Le règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et devoirs de tous les membres de l’ASGSM.
Il précise certaines dispositions des Statuts. Il s’imposera aux membres de l’Association au même titre que les Statuts eux-mêmes (Cf. Article 24 des statuts).
Le présent règlement intérieur a pour objet de mettre en place une organisation spécifique de l’activité sportive du Golf.
La présente mise à jour du Règlement Intérieur a été adoptée par le Bureau de l’ASGSM dans sa séance du 15/04/2024 après délibération et vote.
Il se substitue au précédent règlement. Il est opposable à tous les membres de l’ASGSM :
- Les titulaires de D1, D2, D3
- Les membres fondateurs
- Les membres associés (Membre associé : joueur abonné et licencié au golf Blue Green de Sainte Maxime ayant réglé une cotisation spécifique pour son adhésion à l’ASGSM (Association Sportive du Golf de Sainte Maxime) dont le montant est fixé chaque année par l’AGO de l’ASGSM).
ASGSM
Fonctionnement du Comité d’amission
Conformément aux statuts de l’Association Sportive (article 8), le Comité d’Admission est composé de 6 membres, dont le Président, avec voix prépondérante.
Convocation du Comité d’Admission
Le Comité d’Admission se réunit exclusivement sur convocation du Président de l’ASGSM
COMMISSION SPORTIVE
Fonctionnement
Composition – Organisation
La Commission Sportive est composée de sept membres, dont 6 élus pour trois ans par un collège de joueurs de golf titulaires d’un droit de jeu D1, D2 et Membres Associés, et à jour de leur cotisation.
Le Président de cette Commission est, lui, conformément aux statuts, nommé par le Bureau de l’ASGSM et seul révocable ad nutum conformément à l’article 16 des statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
A chaque renouvellement du bureau de la Commission Sportive, L’ASGSM organisera une réunion des D1, D2, Membres fondateurs et Membres Associés afin que ceux-ci puissent élire les membres de la dite Commission.
Un appel à candidature sera effectué préalablement par le Bureau de l’ASGSM. Les candidatures devront être adressées au Président ou au Secrétaire de l’ASGSM au plus tard 7 jours avant la date de la réunion organisée par l’ASGSM pour l’élection des représentants des dits joueurs.
Afin d’organiser la gestion de la Commission Sportive, celle-ci élira en son sein :
– un Trésorier.
– un Secrétaire.
– un Capitaine des jeux
– et le cas échéant des Capitaines d’équipes, ces derniers ne feront pas obligatoirement partie du bureau de la Commission Sportive.
Les membres de la Commission sportive devront conserver leur statut de D1/D2, Membre Fondateur ou Membre Associé tout au long de leur mandat. La non conservation de ce statut, au plus tard le 30/04 de l’année en cours, par
- Non renouvellement de l’adhésion à l’ASGSM
- La cession du D1 ou du D2
- Ou pour quelque autre raison que ce soit
Entraine de facto la déchéance du statut de MEMBRE DE LA COMMISSION SPORTIVE.
Le membre déchu sera remplacé selon les modalités prévues au présent Règlement Intérieur.
Remplacement d’un membre (démission, décès, ou toute autre raison)
Le membre sortant est remplacé par le postulant ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de l’élection de la Commission Sportive, et ce, pour la durée restante du mandat.
- À défaut, le bureau de la commission Sportive peut coopter un nouveau membre pour la durée restante du mandat du membre sortant. Ce nouveau membre aura voix délibérative
Rôle du Président de la Commission Sportive
Le Président convoque les membres de la Commission au moins une fois par mois sur un ordre du jour précis.
La Commission ne peut valablement délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, le quorum étant au minimum de quatre membres présents.
Un membre de la Commission ne peut se faire représenter que par un autre membre de ladite commission. Un membre présent ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir.
En cas d’absence, ou de force majeure, le Président pourra se faire remplacer par un membre du Bureau désigné, à cet effet, en son sein, pour assurer la suppléance.
Financement
Les ressources de la Commission Sportive proviennent des cotisations appelées aux membres D1, D2 et Associés par l’Association Sportive à hauteur de 70 %.
Le surplus, soit 30 %, reste acquis à la gestion de l’ASGSM, et ne pourra excéder 3.000 euros par an.
Toutes les autres ressources dont bénéficierait l’ASGSM seront versées au crédit de la Commission à des fins sportives exclusivement.
Trois mois avant la date de clôture de son activité annuelle, la Commission devra élaborer un projet sportif avec un budget prévisionnel. Ce projet sera présenté pour avis au Bureau de l’ASGSM.
Le compte de résultat ne pourra en aucun cas être déficitaire ; en cas d’excédent, celui-ci sera reporté sur l’exercice suivant.
Les engagements financiers en cours d’exercice seront présentés par le trésorier de la Commission au trésorier de l’ASGSM afin que ce dernier signe le/les chèques conformément au budget prévisionnel présenté 3 mois avant le début de l’exercice.
Le compte de résultat en fin d’exercice sera annexé au compte de résultat de l’ASGSM pour que lors de l’assemblée générale annuelle les titulaires de D1 soient informés de la gestion de la commission sportive.
Activités sportives :
Le calendrier prévisionnel des activités sportives se fera en partenariat avec le Directeur du Golf de Sainte Maxime.
Les joueurs titulaires de D1, D2, ou abonnés désirant participer à des compétitions Fédérales individuelles ou par équipe devront être nécessairement membres de l’ASGSM.
Parmi les objectifs de l’ASGSM l’accès à la pratique du golf par les jeunes est une action prioritaire.
La Commission devra permettre de financer des leçons de golf pour les jeunes joueurs, par la mise en place notamment de tickets de leçons, remis aux familles identifiées comme nécessitant cette action.
La Commission pourra identifier un jeune talent qu’elle sponsorisera le cas échéant. Ce sponsoring sera alors inclus dans le budget prévisionnel.
Chaque année, la Commission Sportive fera un bilan exhaustif des compétitions organisées et des résultats obtenus. Ce rapport sera présenté lors de l’assemblée générale de l’ASGSM.